Boutique : TOCADE
Dernière mise à jour: 15 octobre 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site https://tocade-lingerie.fr par TOCADE, ci-après désignée « le Vendeur », à destination de tout acheteur particulier, ci-après désigné « le Client ».
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site https://tocade-lingerie.fr au jour de la consultation par le Client. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé et de photos non contractuelles.
Les produits proposés (lingerie, accessoires, etc.) sont neufs, conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables.
3. Le Prix et Taxes
Les prix sont indiqués en euros (€), TTC (Toutes Taxes Comprises).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande et ajoutés au prix des articles.
Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé dans le panier d’achat avant validation de la commande.
Toutefois le prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l’ACHETEUR validée.
Tous les prix affichés sont toutes taxes comprises.
Il appartient à l’acheteur de vérifier, auprès des autorités compétentes, les possibilités d’importation des produits achetés au regard du droit et des règles de son département, territoire, état et/ou de son pays de livraison.
Suite à un achat effectué sur le site internet de la TOCADE, des taxes, redevances, droits de douane et/ou droits supplémentaires (par exemple : TVA, taxes locales, droits d’importation, taxes d’État, etc), imposés lorsque le colis parvient à sa destination, pourront être dus par l’acheteur aux autorités compétentes ou aux intermédiaires autorisés dans le département, territoire, état et/ou pays de livraison dont l’adresse n’est pas située sur le territoire Français.
Ces taxes, redevances, droits de douane et/ou droits supplémentaires (par exemple : TVA, taxes locales, droits d’importation, taxes d’État, etc) liés à la livraison d’un article sont à la charge de l’acheteur et relèvent de la responsabilité de ce dernier, tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents du département, territoire, état et/ou pays de livraison concerné.
La société TOCADE n’est pas tenue de vérifier et d’informer l’acheteur de ces taxes, redevances, droits de douane et/ou droits supplémentaires (par exemple : TVA, taxes locales, droits d’importation, taxes d’État, etc) applicables.
Pour les connaître, l’acheteur est tenu de se renseigner au préalable auprès des autorités compétentes de son département, territoire, état et/ou pays.
4. Commande
Le Client passe commande via le site internet en suivant les étapes du processus d’achat.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Le Vendeur confirmera la commande par email. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi de cette confirmation et encaissement complet du prix.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le règlement s’effectue par carte bancaire, espèces ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Le site utilise un système de paiement sécurisé (SSL / cryptage) assurant la protection des données bancaires du Client.
Paiement 3 / 4 fois
En boutique : Réglez vos achats en plusieurs fois pour les achats un minimum de 100€*
Le montant des frais varie selon le montant d’achat et est lissé sur vos 3 ou 4 mensualités.
Paiement 100% sécurisé grâce à l’authentification forte 3D Secure réalisée par votre banque.
*Sous réserve d’acceptation par Oney. Vous disposez du délai légal de rétractation
En Ligne : Réglez vos achats en plusieurs fois pour les achats avec PayPal*.
*Voir les conditions stipulé par PayPal.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
En cas de retard ou de problème d’acheminement, le Client sera informé par email.
Détails de notre service :
– Livraison en 10 km de Cagnes-sur-Mer: Bénéficiez de la livraison gratuite pour tout achat à partir de 80 euros
– Autres livraison: livraison par la Post partout en France ou Europe.
Pour les livraisons les taxes, redevances, droits de douane et/ou droits supplémentaires (par exemple : TVA, taxes locales, droits d’importation, taxes d’État, etc) liés à la livraison d’un article sont à la charge de l’acheteur et relèvent de la responsabilité de ce dernier, tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents du département, territoire, état et/ou pays de livraison concerné.
Le Vendeur expédie ses produits dans les 48 heures qui suivent la commande, sauf mention particulière. Cependant, TOCADE ne peut se porter garant du délai de livraison, celui-ci dépendant des conditions de la Poste.
Le Vendeur se réserve le droit de changer de mode de livraison en fonction des contrats établis par la Poste.
Un service de livraison par la Post express est possible.
– Service chauffeur : Nous proposons également un service chauffeur pour les clients situés de 10 km autour de Cagnes-sur-Mer. Que vous ayez besoin de vous rendre à notre boutique ou de profiter d’une expérience de shopping à domicile, notre chauffeur est là pour vous.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Exception pour les sous-vêtements : Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les articles de lingerie (culottes, strings, etc.) ne peuvent pas être retournés s’ils ont été portés, modifiés, étiquette retirée, etc (article L221-28 du Code de la consommation).
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification du ou des produits retournés.
8. Garantie
Les produits vendus bénéficient des garanties légales :
- Garantie de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Le Vendeur s’engage à rembourser, échanger ou réparer tout produit défectueux ou non conforme.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un retard de livraison imputable au transporteur ou en cas de force majeure.
10. Données personnelles
Les informations relatives aux données personnelles (collecte, finalités, droits RGPD, etc.) sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.
11. Propriété intellectuelle (renvoi)
Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle sont disponibles dans les Mentions Légales.
12. Droit applicable / Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.