Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site TOCADE les informations suivantes :
1. Informations légales
Nom de la société : TOCADE
Forme juridique : SAS
Capital social : 7622,45 EUROS
SIRET :310 552 427
RCS: Antibes
Numéro de TVA intracommunautaire : FR35310552427
Siège social : 3 Avenue Auguste Renoir 06800 Cagnes-sur-Mer
Téléphone : 04 93 20 22 75
Adresse email : Rendez-vous sur notre page de contact
2. Responsable de la publication
Responsable de la publication : MAROTTA Susan Marie
Contact : Rendez-vous sur notre page de contact
Statut du responsable : Gérant
3. Hébergeur du site et réalisation
Nom de l’hébergeur : O2switch – CHE DES PARDIAUX 63000 CLERMONT-FERRAND – tel : 04.44.44.60.40 – o2switch.fr
Le site a été réalisé par Solutions Boutiques
4. Objet du site
Le site https://tocade-lingerie.fr a pour objet la présentation et la vente en ligne de produits de lingerie et accessoires proposés par la société TOCADE.
5. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à cet accès (connexion, matériel, logiciels, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
TOCADE ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du site.
6. Utilisation du site
L’utilisation du site https://tocade-lingerie.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes mentions légales, notamment à :
- ne pas publier de contenu illégal, injurieux ou diffamatoire,
- ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes du site,
- ne pas nuire au bon fonctionnement du site.
TOCADE se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au site à tout utilisateur ne respectant pas ces règles.
7. Contenu du site
Le contenu du site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, etc.) est fourni à titre informatif.
TOCADE s’efforce d’assurer l’exactitude des informations mais ne peut garantir leur exhaustivité ou l’absence d’erreurs.
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8. Produits et services
Les conditions de vente, de paiement, de livraison et de retour sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).
9. Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur le site https://tocade-lingerie.fr (textes, images, graphismes, vidéos, sons, logos, icônes, code source) est la propriété exclusive de TOCADE, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
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10. Données personnelles et cookies
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11. Liens hypertextes
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TOCADE n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu.
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12. Responsabilité
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13. Modification des mentions légales et CGU
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L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
14. Droit applicable et juridiction compétente
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Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents français.